Retour aux autorisations de Coubon

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04307813P0001

Permis de démolir n° 04307813P0001 à Coubon, Rte De Brives Volhac

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE COUBON et autorisé le 9 septembre 2013.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 septembre 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04307813P0001, déposé en mairie de Coubon.

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 9 septembre 2013

Dossier PD n° 04307813P0001

Demandeur

COMMUNE DE COUBON

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé Rte De Brives Volhac, le permis de démolir n° 04307813P0001 a été délivré le 9 septembre 2013 à Coubon (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes). Le projet est porté par COMMUNE DE COUBON.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AS53. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Loire en 2013 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 12 permis de démolir référencés à Coubon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/09/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 septembre 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

9 septembre 2013

Délai d'instruction

un peu plus de 8 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

09/09/2013

Localisation du projet à Coubon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AS53

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Volhac

Territoires administratifs

Commune: Coubon Code postal 43700 Identifiant INSEE 43078
Département: Haute-Loire (43)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE COUBON

Voir les 11 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214300782
SIRET: 21430078200015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1983
Localisation: COUBON (43700)

Autres dossiers de COMMUNE DE COUBON

PD n°04307819P0001 Autorisé

Pl De La Paix - Le Bourg

05 févr. 2020

PD n°04307814P0001 Autorisé

Rue Du Petit Train

17 mars 2014

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04307813P0001
Code commune INSEE	43078 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	9 septembre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	09/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rte De Brives Volhac à Coubon (43700).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE COUBON et autorisé le 9 septembre 2013.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 septembre 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04307813P0001, déposé en mairie de Coubon.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Coubon

PD n°04307813P0002 Autorisé

Chem Des Vignes

Coubon (43700)

10 janv. 2014

PD n°04307814P0001 Autorisé

Rue Du Petit Train

Coubon (43700)

17 mars 2014 COMMUNE DE COUBON

PD n°04307816P0001 Autorisé

Les Bourgeres Orzilhac

Coubon (43700)

13 mai 2016 4 044 m² foncier

PD n°04307816P0002 Autorisé

2 Rue Francois Couperin

Coubon (43700)

10 nov. 2016 1 083 m² foncier

PD n°04307816P0003 Autorisé

23 Rte Du Monastier Dempeyre

Coubon (43700)

15 déc. 2016 428 m² foncier

PD n°04307817P0001 Autorisé

3 Impasse Du Soleil

Coubon (43700)

21 déc. 2017

Autres types d'autorisations à Coubon

Permis de construire à Coubon

196 autorisations

Permis d'aménager à Coubon

20 autorisations