Permis de démolir n° 04307818P0002 à Coubon, Place Des Anciens Combattants
Territoire
Haute-Loire (43)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 7 juin 2018
Dossier PD n° 04307818P0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 juin 2018 à Coubon (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 04307818P0002 porte sur un bâtiment situé Place Des Anciens Combattants.
Le terrain support du projet couvre 643 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AS169, AS170. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). L'ensemble des 12 permis de démolir référencés à Coubon est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 juin 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
7 juin 2018
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Coubon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Place Des Anciens Combattants
Territoires administratifs
- Commune
- Coubon Code postal 43700 Identifiant INSEE 43078
- Département
- Haute-Loire (43)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 643 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- COUBON (43700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04307818P0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 43078 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 7 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |