Permis de démolir n° 04307814P0001 à Coubon, Rue Du Petit Train
Territoire
Haute-Loire (43)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 17 mars 2014
Dossier PD n° 04307814P0001
Demandeur
COMMUNE DE COUBON
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 mars 2014 à Coubon (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 04307814P0001 porte sur un bâtiment situé Rue Du Petit Train. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE COUBON.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD1207. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 12 permis de démolir référencés à Coubon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 mars 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
17 mars 2014
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Coubon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Coubon Code postal 43700 Identifiant INSEE 43078
- Département
- Haute-Loire (43)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE COUBON
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214300782
- SIRET
- 21430078200015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- COUBON (43700)
Autres dossiers de COMMUNE DE COUBON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04307814P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 43078 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 17 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |