Retour aux autorisations d'Arsac-en-Velay

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04301024P0001

Permis de démolir n° 04301024P0001 à Arsac-en-Velay, 1 Rue De La Charreire Les Boiroux

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 juin 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04301024P0001, déposé en mairie d'Arsac-en-Velay.

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 juin 2024

Dossier PD n° 04301024P0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 1 Rue De La Charreire Les Boiroux, le permis de démolir n° 04301024P0001 a été délivré le 20 juin 2024 à Arsac-en-Velay (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes).

La parcelle concernée s'étend sur 138 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C987. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Au total, 5 permis de démolir référencés à Arsac-en-Velay sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/06/2024

Surface du terrain

138 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 juin 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

20 juin 2024

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

20/06/2024

Localisation du projet à Arsac-en-Velay

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

C987

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Boiroux

Territoires administratifs

Commune: Arsac-en-Velay Code postal 43700 Identifiant INSEE 43010
Département: Haute-Loire (43)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	138 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ARSAC-EN-VELAY (43700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04301024P0001
Code commune INSEE	43010 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	20 juin 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	06/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Rue De La Charreire Les Boiroux à Arsac-en-Velay (43700).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 juin 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04301024P0001, déposé en mairie d'Arsac-en-Velay.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Arsac-en-Velay

PD n°04301013P0001 Autorisé

Rue Du Chateau Bouzols Les Pradeaux

Arsac-en-Velay (43700)

03 juin 2013

PD n°04301019P0001 Autorisé

15 Rte Du Monastier

Arsac-en-Velay (43700)

06 avr. 2019 293 m² foncier

PD n°04301021P0001 Autorisé

13 Chemin De La Chalm Rohac

Arsac-en-Velay (43700)

06 juil. 2021 526 m² foncier COMMUNE DE ARSAC EN VELAY

PD n°04301021P0002 Autorisé

27 Rue De La Vio Les Boiroux

Arsac-en-Velay (43700)

23 nov. 2021 832 m² foncier

Autres types d'autorisations à Arsac-en-Velay

Permis de construire à Arsac-en-Velay

70 autorisations

Permis d'aménager à Arsac-en-Velay

4 autorisations