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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04301019P0001

Permis de démolir n° 04301019P0001 à Arsac-en-Velay, 15 Rte Du Monastier

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 avril 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04301019P0001, déposé en mairie d'Arsac-en-Velay.

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 6 avril 2019

Dossier PD n° 04301019P0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 avril 2019 à Arsac-en-Velay (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 04301019P0001 porte sur un bâtiment situé 15 Rte Du Monastier.

Le terrain d'assiette couvre 293 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A15. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis de démolir référencés à Arsac-en-Velay.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/04/2019

Surface du terrain

293 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 avril 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

6 avril 2019

Délai d'instruction

un peu plus de 3 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

06/04/2019

Localisation du projet à Arsac-en-Velay

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

A15

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Arsac-en-Velay Code postal 43700 Identifiant INSEE 43010
Département: Haute-Loire (43)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	293 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ARSAC EN VELAY (43700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04301019P0001
Code commune INSEE	43010 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	6 avril 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	04/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 15 Rte Du Monastier à Arsac-en-Velay (43700).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 avril 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04301019P0001, déposé en mairie d'Arsac-en-Velay.

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