Permis de démolir n° 04232312A4004 à Veauche, 37 Rue Du Gabion
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 14 janvier 2013
Dossier PD n° 04232312A4004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Veauche (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 04232312A4004 a été délivré le 14 janvier 2013, pour un bâtiment situé 37 Rue Du Gabion.
La parcelle concernée s'étend sur 1 308 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZB394. L'instruction du dossier a duré 1 an. Au total, 32 permis de démolir référencés à Veauche sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 janvier 2013.
Dépôt
1 janvier 2012
Autorisation
14 janvier 2013
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Veauche
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Veauche Code postal 42340 Identifiant INSEE 42323
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 308 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-ETIENNE (42100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04232312A4004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 42323 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 14 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |