Permis de démolir n° 04230513S4002 à La Talaudière, 22 Rue Lazare Carnot
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 6 mars 2013
Dossier PD n° 04230513S4002
Demandeur
COMMUNE DE LA TALAUDIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 mars 2013 à La Talaudière (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 04230513S4002 porte sur un bâtiment situé 22 Rue Lazare Carnot. La demande émane de COMMUNE DE LA TALAUDIERE.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD89, AD88, AD87. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 33 permis de démolir référencés à La Talaudière.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 mars 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
6 mars 2013
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à La Talaudière
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Talaudière Code postal 42350 Identifiant INSEE 42305
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LA TALAUDIERE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214203051
- SIRET
- 21420305100013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LA TALAUDIERE (42350)
Autres dossiers de COMMUNE DE LA TALAUDIERE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04230513S4002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 42305 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 6 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |