Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04230513S4002

Permis de démolir n° 04230513S4002 à La Talaudière, 22 rue Lazare Carnot

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 6 mars 2013

Dossier PD n° 04230513S4002

Demandeur

COMMUNE DE LA TALAUDIERE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 mars 2013 à La Talaudière (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 04230513S4002 porte sur un bâtiment situé 22 rue Lazare Carnot. La demande émane de COMMUNE DE LA TALAUDIERE.

Ce permis de démolir concerne un projet de démolition.

Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 2 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 8 mois observée dans la Loire pour les dossiers déposés en 2013. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Ce permis de démolir vise la parcelle AD 89, AD 88, AD 87. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue Lazare Carnot, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 34 permis de démolir à La Talaudière référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/03/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 mars 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

6 mars 2013

Délai d'instruction

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
06/03/2013

Localisation du projet à La Talaudière

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AD 89 AD 88 AD 87

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Talaudière Code postal 42350 Identifiant INSEE 42305
Département
Loire (42)

Caractéristiques de la démolition

colonnes sur affichées

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE LA TALAUDIERE, dont l'adresse déclarée est à La Talaudière. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 7 permis de démolir référencés dans la base, avec une première décision en 2013.

Demandeur

COMMUNE DE LA TALAUDIERE

Voir les 12 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
214203051
SIRET
21420305100013
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
1983
Localisation
LA TALAUDIÈRE (42350)

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Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 04230513S4002
Code commune INSEE 42305 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 6 mars 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 03/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.
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