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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04228924C0001

Permis de démolir n° 04228924C0001 à Saint-Symphorien-de-Lay, 10 Rue Du Monument

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par ETS PUBLIC FONCIER OUEST RHONE ALPES et autorisé le 28 juillet 2024.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 juillet 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04228924C0001, déposé en mairie de Saint-Symphorien-de-Lay.

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 28 juillet 2024

Dossier PD n° 04228924C0001

Demandeur

ETS PUBLIC FONCIER OUEST RHONE ALPES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 10 Rue Du Monument, le permis de démolir n° 04228924C0001 a été délivré le 28 juillet 2024 à Saint-Symphorien-de-Lay (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes). ETS PUBLIC FONCIER OUEST RHONE ALPES figure comme demandeur du dossier.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD1. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Loire en 2024 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 7 permis de démolir référencés à Saint-Symphorien-de-Lay.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/07/2024

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 juillet 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

28 juillet 2024

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

28/07/2024

Localisation du projet à Saint-Symphorien-de-Lay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Symphorien-de-Lay Code postal 42470 Identifiant INSEE 42289
Département: Loire (42)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ETS PUBLIC FONCIER OUEST RHONE ALPES

Voir les 308 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public
SIREN: 422097683
SIRET: 42209768300029
Code APE (NAF): 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1998
Localisation: SAINT-ETIENNE (42000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04228924C0001
Code commune INSEE	42289 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	28 juillet 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	09/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 10 Rue Du Monument à Saint-Symphorien-de-Lay (42470).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par ETS PUBLIC FONCIER OUEST RHONE ALPES et autorisé le 28 juillet 2024.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 juillet 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04228924C0001, déposé en mairie de Saint-Symphorien-de-Lay.

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