Retour aux autorisations de Saint-Symphorien-de-Lay

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04228919C0001

Permis de démolir n° 04228919C0001 à Saint-Symphorien-de-Lay, 5419 Rte Nationale 7

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT SYMPHORIEN DE LAY et autorisé le 27 juin 2019.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 juin 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04228919C0001, déposé en mairie de Saint-Symphorien-de-Lay.

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 27 juin 2019

Dossier PD n° 04228919C0001

Demandeur

COMMUNE DE SAINT SYMPHORIEN DE LAY

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 5419 Rte Nationale 7, le permis de démolir n° 04228919C0001 a été délivré le 27 juin 2019 à Saint-Symphorien-de-Lay (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes). Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT SYMPHORIEN DE LAY.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD19, AD195. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Loire en 2019 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 7 permis de démolir référencés à Saint-Symphorien-de-Lay.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/06/2019

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 juin 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

27 juin 2019

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

27/06/2019

Localisation du projet à Saint-Symphorien-de-Lay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD19 AD195

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Symphorien-de-Lay Code postal 42470 Identifiant INSEE 42289
Département: Loire (42)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT SYMPHORIEN DE LAY

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214202897
SIRET: 21420289700010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1983
Localisation: ST SYMPHORIEN DE LAY (42470)

Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT SYMPHORIEN DE LAY

PD n°0422892500001 Autorisé

33 Rue Du Cloitre

26 août 2025

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04228919C0001
Code commune INSEE	42289 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	27 juin 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	06/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 5419 Rte Nationale 7 à Saint-Symphorien-de-Lay (42470).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT SYMPHORIEN DE LAY et autorisé le 27 juin 2019.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 juin 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04228919C0001, déposé en mairie de Saint-Symphorien-de-Lay.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Saint-Symphorien-de-Lay

PD n°04228918C0001 Autorisé

6 Rue Des Ecoles

Saint-Symphorien-de-Lay (42470)

08 nov. 2018

PD n°04228920C0001 Autorisé

Chatain

Saint-Symphorien-de-Lay (42470)

04 mai 2020

PD n°04228923C0001 Autorisé

805 Rn 7

Saint-Symphorien-de-Lay (42470)

12 juin 2023

PD n°04228924C0001 Autorisé

10 Rue Du Monument

Saint-Symphorien-de-Lay (42470)

28 juil. 2024 ETS PUBLIC FONCIER OUEST RHONE ALPES

PD n°0422892500002 Autorisé

10 Rue Du Monument

Saint-Symphorien-de-Lay (42470)

25 juil. 2025 ETS PUBLIC FONCIER OUEST RHONE ALPES

PD n°0422892500001 Autorisé

33 Rue Du Cloitre

Saint-Symphorien-de-Lay (42470)

26 août 2025 COMMUNE DE SAINT SYMPHORIEN DE LAY

Autres types d'autorisations à Saint-Symphorien-de-Lay

Permis de construire à Saint-Symphorien-de-Lay

176 autorisations

Permis d'aménager à Saint-Symphorien-de-Lay

5 autorisations