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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0422852500001

Permis de démolir n° 0422852500001 à Saint-Romain-le-Puy, 14 Rue Emile Reymond

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINT ROMAIN LE PUY et autorisée le 2 juillet 2025.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 juillet 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0422852500001, déposé en mairie de Saint-Romain-le-Puy.

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 2 juillet 2025

Dossier PD n° 0422852500001

Demandeur

COMMUNE DE SAINT ROMAIN LE PUY

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0422852500001, délivré le 2 juillet 2025 à Saint-Romain-le-Puy (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé 14 Rue Emile Reymond. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT ROMAIN LE PUY.

Le terrain support du projet couvre 6 158 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont E1350, E1390, E978. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Loire en 2025 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 12 permis de démolir référencés à Saint-Romain-le-Puy.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/07/2025

Surface du terrain

6 158 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 juillet 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

2 juillet 2025

Délai d'instruction

un peu plus de 6 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

02/07/2025

Localisation du projet à Saint-Romain-le-Puy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E1350 E1390 E978

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Romain-le-Puy Code postal 42610 Identifiant INSEE 42285
Département: Loire (42)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	6 158 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT ROMAIN LE PUY

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214202855
SIRET: 21420285500018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1983
Localisation: ST ROMAIN LE PUY (42610)

Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT ROMAIN LE PUY

PD n°04228513M4001 Autorisé

Pl Chavassieu

18 nov. 2013

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0422852500001
Code commune INSEE	42285 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	2 juillet 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	07/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 14 Rue Emile Reymond à Saint-Romain-le-Puy (42610).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINT ROMAIN LE PUY et autorisée le 2 juillet 2025.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 juillet 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0422852500001, déposé en mairie de Saint-Romain-le-Puy.

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PD n°04228523M0002 Autorisé

15 Rue Benoit Malon

Saint-Romain-le-Puy (42610)

07 déc. 2023 1 010 m² foncier

PD n°04228524M0001 Autorisé

12 Rue Francois Parot

Saint-Romain-le-Puy (42610)

26 août 2024 5 368 m² foncier ETS PUBLIC FONCIER OUEST RHONE ALPES

PD n°04228524M0014 Autorisé

12 Rue Francois Parot

Saint-Romain-le-Puy (42610)

26 août 2024 ETS PUBLIC FONCIER OUEST RHONE ALPES

PD n°04228524M0002 Autorisé

46 Rue De Terland

Saint-Romain-le-Puy (42610)

05 nov. 2024 662 m² foncier LEGA IMMO

PD n°0422852500002 Autorisé

2 Avenue Paul Laurent

Saint-Romain-le-Puy (42610)

09 janv. 2026 807 m² foncier

PD n°0422852500003 Autorisé

9 Rue Francois Parot

Saint-Romain-le-Puy (42610)

17 févr. 2026 475 m² foncier ETS PUBLIC FONCIER OUEST RHONE ALPES

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