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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04228513M4001

Permis de démolir n° 04228513M4001 à Saint-Romain-le-Puy, Pl Chavassieu

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINT ROMAIN LE PUY et autorisé le 18 novembre 2013.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 novembre 2013).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04228513M4001, déposé en mairie de Saint-Romain-le-Puy.

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 18 novembre 2013

Dossier PD n° 04228513M4001

Demandeur

COMMUNE DE SAINT ROMAIN LE PUY

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 18 novembre 2013 à Saint-Romain-le-Puy (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 04228513M4001 porte sur un bâtiment situé Pl Chavassieu. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT ROMAIN LE PUY.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E2945. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 12 permis de démolir référencés à Saint-Romain-le-Puy.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/11/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 novembre 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

18 novembre 2013

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

18/11/2013

Localisation du projet à Saint-Romain-le-Puy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

E2945

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Romain-le-Puy Code postal 42610 Identifiant INSEE 42285
Département: Loire (42)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT ROMAIN LE PUY

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214202855
SIRET: 21420285500018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1983
Localisation: SAINT-ROMAIN-LE-PUY (42610)

Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT ROMAIN LE PUY

PD n°0422852500001 Autorisé

14 Rue Emile Reymond

02 juil. 2025

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04228513M4001
Code commune INSEE	42285 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	18 novembre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	11/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Pl Chavassieu à Saint-Romain-le-Puy (42610).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINT ROMAIN LE PUY et autorisé le 18 novembre 2013.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 novembre 2013).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04228513M4001, déposé en mairie de Saint-Romain-le-Puy.

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PD n°04228520M0001 Autorisé

1 Chemin De La Goutte

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29 mai 2020 1 096 m² foncier

PD n°04228521M0001 Terminé

26 Rue Des Limouzins

Saint-Romain-le-Puy (42610)

26 janv. 2022 409 m² foncier

PD n°04228522M0001 Autorisé

35 T Av Du Cruchin

Saint-Romain-le-Puy (42610)

12 janv. 2023 3 282 m² foncier

PD n°04228523M0001 Autorisé

1 Ter Rue Chantalouette

Saint-Romain-le-Puy (42610)

01 juin 2023 800 m² foncier

PD n°04228523M0002 Autorisé

15 Rue Benoit Malon

Saint-Romain-le-Puy (42610)

07 déc. 2023 1 010 m² foncier

PD n°04228524M0001 Autorisé

12 Rue Francois Parot

Saint-Romain-le-Puy (42610)

26 août 2024 5 368 m² foncier ETS PUBLIC FONCIER OUEST RHONE ALPES

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