Permis de construire n° 0422852500021 à Saint-Romain-le-Puy pour 659 m² de locaux, 14 Rue Emile Reymond
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 25 novembre 2025
Dossier PC n° 0422852500021
Demandeur
COMMUNE DE SAINT ROMAIN LE PUY
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 25 novembre 2025 à Saint-Romain-le-Puy (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0422852500021 porte sur un projet situé 14 Rue Emile Reymond. La demande émane de COMMUNE DE SAINT ROMAIN LE PUY.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 659 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 158 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 659 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont E1350, E1390, E978. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 209 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Romain-le-Puy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 novembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 novembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Romain-le-Puy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Romain-le-Puy Code postal 42610 Identifiant INSEE 42285
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 295 m² | 659 m² | 0 m² | 54 m² | 0 m² | 605 m² | 1 900 m² |
| Total | 1 295 m² | 659 m² | 0 m² | 54 m² | 0 m² | 605 m² | 1 900 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 295 m² | 659 m² | 0 m² | 54 m² | 0 m² | 605 m² | 1 900 m² |
| Total locaux | 1 295 m² | 659 m² | 0 m² | 54 m² | 0 m² | 605 m² | 1 900 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT ROMAIN LE PUY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214202855
- SIRET
- 21420285500018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- ST ROMAIN LE PUY (42610)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT ROMAIN LE PUY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0422852500021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42285 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 25 novembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |