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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04227919M0009

Permis de démolir n° 04227919M0009 à Saint-Just-Saint-Rambert, 17 Rue Antoine Fournier

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 novembre 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04227919M0009, déposé en mairie de Saint-Just-Saint-Rambert.

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 5 novembre 2019

Dossier PD n° 04227919M0009

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 5 novembre 2019 à Saint-Just-Saint-Rambert (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 04227919M0009 porte sur un bâtiment situé 17 Rue Antoine Fournier.

Le terrain d'assiette couvre 52 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM191. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 91 permis de démolir référencés à Saint-Just-Saint-Rambert.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/11/2019

Surface du terrain

52 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 novembre 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

5 novembre 2019

Délai d'instruction

un peu plus de 10 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

05/11/2019

Localisation du projet à Saint-Just-Saint-Rambert

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM191

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Just-Saint-Rambert Code postal 42170 Identifiant INSEE 42279
Département: Loire (42)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	52 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-JUST-SAINT-RAMBERT (42170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04227919M0009
Code commune INSEE	42279 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	5 novembre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	10/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 17 Rue Antoine Fournier à Saint-Just-Saint-Rambert (42170).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 novembre 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04227919M0009, déposé en mairie de Saint-Just-Saint-Rambert.

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7 Allee Du Pre Mathaud

Saint-Just-Saint-Rambert (42170)

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