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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04227919M0007

Permis de démolir n° 04227919M0007 à Saint-Just-Saint-Rambert, 7 Place Du Pont

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 31 juillet 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04227919M0007, déposé en mairie de Saint-Just-Saint-Rambert.

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 31 juillet 2019

Dossier PD n° 04227919M0007

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 7 Place Du Pont, le permis de démolir n° 04227919M0007 a été délivré le 31 juillet 2019 à Saint-Just-Saint-Rambert (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes).

Le terrain d'assiette couvre 900 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI36. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Loire en 2019 (médiane : environ 6 mois). L'ensemble des 91 permis de démolir référencés à Saint-Just-Saint-Rambert est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/07/2019

Surface du terrain

900 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 31 juillet 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

31 juillet 2019

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

31/07/2019

Localisation du projet à Saint-Just-Saint-Rambert

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI36

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Just-Saint-Rambert Code postal 42170 Identifiant INSEE 42279
Département: Loire (42)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	900 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ST JUST ST RAMBERT (42170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04227919M0007
Code commune INSEE	42279 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	31 juillet 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	07/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 7 Place Du Pont à Saint-Just-Saint-Rambert (42170).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 31 juillet 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04227919M0007, déposé en mairie de Saint-Just-Saint-Rambert.

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11 avr. 2019 786 m² foncier

PD n°04227919M0005 Autorisé

58 Rue Aristide Briand

Saint-Just-Saint-Rambert (42170)

15 avr. 2019 1 079 m² foncier

PD n°04227919M0006 Annulé

7 Allee Du Pre Mathaud

Saint-Just-Saint-Rambert (42170)

29 mai 2019 1 583 m² foncier

PD n°04227919M0009 Autorisé

17 Rue Antoine Fournier

Saint-Just-Saint-Rambert (42170)

05 nov. 2019 52 m² foncier

PD n°04227919M0010 Autorisé

35 Bd Du Poyet

Saint-Just-Saint-Rambert (42170)

07 janv. 2020 1 500 m² foncier

PD n°04227920M0002 Autorisé

15 Rue De La Marine

Saint-Just-Saint-Rambert (42170)

14 févr. 2020 157 m² foncier

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