Permis de démolir n° 04227919M0006 à Saint-Just-Saint-Rambert, 7 Allee Du Pre Mathaud
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 29 mai 2019
Dossier PD n° 04227919M0006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Just-Saint-Rambert (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 04227919M0006 a fait l'objet d'une décision le 29 mai 2019, pour un bâtiment situé 7 Allee Du Pre Mathaud.
La parcelle concernée s'étend sur 1 583 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AX794. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 91 permis de démolir référencés à Saint-Just-Saint-Rambert.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis de démolir a été annulé.
Dépôt
1 janvier 2019
Décision
29 mai 2019
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Saint-Just-Saint-Rambert
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Just-Saint-Rambert Code postal 42170 Identifiant INSEE 42279
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 583 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ST JUST ST RAMBERT (42170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04227919M0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 42279 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date de décision | 29 mai 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |