Permis de démolir n° 04227518S4001 à Saint-Priest-en-Jarez, Rue De L'avenir
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 9 juillet 2018
Dossier PD n° 04227518S4001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Rue De L'avenir, le permis de démolir n° 04227518S4001 a été délivré le 9 juillet 2018 à Saint-Priest-en-Jarez (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes).
La parcelle concernée s'étend sur 457 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK41. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Loire en 2018 (médiane : environ 6 mois). Au total, 12 permis de démolir référencés à Saint-Priest-en-Jarez sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 juillet 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
9 juillet 2018
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Saint-Priest-en-Jarez
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Priest-en-Jarez Code postal 42270 Identifiant INSEE 42275
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 457 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ST PRIEST EN JAREZ (42270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04227518S4001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 42275 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 9 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |