Permis de démolir n° 04227514S4002 à Saint-Priest-en-Jarez, 2 Rue Gutenberg
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 29 juin 2014
Dossier PD n° 04227514S4002
Demandeur
SCI 82
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 2 Rue Gutenberg, le permis de démolir n° 04227514S4002 a été délivré le 29 juin 2014 à Saint-Priest-en-Jarez (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes). Le projet est porté par SCI 82.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AO60, AO18, AO17. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Loire en 2014 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 12 permis de démolir référencés à Saint-Priest-en-Jarez.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 juin 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
29 juin 2014
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Saint-Priest-en-Jarez
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Priest-en-Jarez Code postal 42270 Identifiant INSEE 42275
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI 82
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 479992992
- SIRET
- 47999299200020
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SAINTE-FOY-SAINT-SULPICE (42110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04227514S4002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 42275 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 29 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |