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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04225617M0003

Permis de démolir n° 04225617M0003 à Saint-Marcellin-en-Forez, Rue Valentine

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 juillet 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04225617M0003, déposé en mairie de Saint-Marcellin-en-Forez.

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 11 juillet 2017

Dossier PD n° 04225617M0003

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 04225617M0003, délivré le 11 juillet 2017 à Saint-Marcellin-en-Forez (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé Rue Valentine.

Le terrain d'assiette couvre 51 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BE533. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Loire en 2017 (médiane : environ 7 mois). Au total, 20 permis de démolir référencés à Saint-Marcellin-en-Forez sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/07/2017

Surface du terrain

51 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 juillet 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

11 juillet 2017

Délai d'instruction

un peu plus de 6 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

11/07/2017

Localisation du projet à Saint-Marcellin-en-Forez

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BE533

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Marcellin-en-Forez Code postal 42680 Identifiant INSEE 42256
Département: Loire (42)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	51 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-MARCELLIN-EN-FOREZ (42680)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04225617M0003
Code commune INSEE	42256 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	11 juillet 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	07/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Valentine à Saint-Marcellin-en-Forez (42680).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 juillet 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04225617M0003, déposé en mairie de Saint-Marcellin-en-Forez.

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PD n°04225615M0002 Autorisé

409 Route Des Fades

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17 juil. 2015 542 m² foncier

PD n°04225616M0001 Autorisé

1 Rue Aristide Briand

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17 oct. 2016 110 m² foncier

PD n°04225617M0001 Autorisé

Bd Du Couhard

Saint-Marcellin-en-Forez (42680)

18 mai 2017 ETS PUBLIC FONCIER OUEST RHONE ALPES

PD n°04225617M0004 Autorisé

15 Rue Carles De Mazenod Au Chateau

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11 juil. 2017 1 214 m² foncier

PD n°04225617M0005 Autorisé

169 Che De Rodillon

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21 déc. 2017 2 946 m² foncier

PD n°04225618M0001 Autorisé

5 Et Rue Du Huit Mai 1945

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15 févr. 2018 6 325 m² foncier OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DE LA LOIRE

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