Retour aux autorisations de Saint-Marcellin-en-Forez

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04225615M0002

Permis de démolir n° 04225615M0002 à Saint-Marcellin-en-Forez, 409 Route Des Fades

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 juillet 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04225615M0002, déposé en mairie de Saint-Marcellin-en-Forez.

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 juillet 2015

Dossier PD n° 04225615M0002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 17 juillet 2015 à Saint-Marcellin-en-Forez (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 04225615M0002 porte sur un bâtiment situé 409 Route Des Fades.

Le terrain d'assiette couvre 542 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est I1287. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Loire en 2015 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 20 permis de démolir référencés à Saint-Marcellin-en-Forez.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/07/2015

Surface du terrain

542 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 juillet 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

17 juillet 2015

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

17/07/2015

Localisation du projet à Saint-Marcellin-en-Forez

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

I1287

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Marcellin-en-Forez Code postal 42680 Identifiant INSEE 42256
Département: Loire (42)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	542 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ST MARCELLIN EN FOREZ (42680)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04225615M0002
Code commune INSEE	42256 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	17 juillet 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	07/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 409 Route Des Fades à Saint-Marcellin-en-Forez (42680).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 juillet 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04225615M0002, déposé en mairie de Saint-Marcellin-en-Forez.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Saint-Marcellin-en-Forez

PD n°04225615M0001 Autorisé

1240 Chemin De Lachaud

Saint-Marcellin-en-Forez (42680)

19 juin 2015 3 820 m² foncier

PD n°04225616M0001 Autorisé

1 Rue Aristide Briand

Saint-Marcellin-en-Forez (42680)

17 oct. 2016 110 m² foncier

PD n°04225617M0001 Autorisé

Bd Du Couhard

Saint-Marcellin-en-Forez (42680)

18 mai 2017 ETS PUBLIC FONCIER OUEST RHONE ALPES

PD n°04225617M0003 Autorisé

Rue Valentine

Saint-Marcellin-en-Forez (42680)

11 juil. 2017 51 m² foncier

PD n°04225617M0004 Autorisé

15 Rue Carles De Mazenod Au Chateau

Saint-Marcellin-en-Forez (42680)

11 juil. 2017 1 214 m² foncier

PD n°04225617M0005 Autorisé

169 Che De Rodillon

Saint-Marcellin-en-Forez (42680)

21 déc. 2017 2 946 m² foncier

Autres types d'autorisations à Saint-Marcellin-en-Forez

Permis de construire à Saint-Marcellin-en-Forez

223 autorisations

Permis d'aménager à Saint-Marcellin-en-Forez

29 autorisations