Retour aux autorisations de Saint-Marcellin-en-Forez

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04225616M0001

Permis de démolir n° 04225616M0001 à Saint-Marcellin-en-Forez, 1 Rue Aristide Briand

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 octobre 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04225616M0001, déposé en mairie de Saint-Marcellin-en-Forez.

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 octobre 2016

Dossier PD n° 04225616M0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 17 octobre 2016 à Saint-Marcellin-en-Forez (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 04225616M0001 porte sur un bâtiment situé 1 Rue Aristide Briand.

Le terrain d'assiette couvre 110 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BE197. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 20 permis de démolir référencés à Saint-Marcellin-en-Forez.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/10/2016

Surface du terrain

110 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 octobre 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

17 octobre 2016

Délai d'instruction

près de 10 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

17/10/2016

Localisation du projet à Saint-Marcellin-en-Forez

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BE197

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Marcellin-en-Forez Code postal 42680 Identifiant INSEE 42256
Département: Loire (42)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	110 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-MARCELLIN-EN-FOREZ (42680)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04225616M0001
Code commune INSEE	42256 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	17 octobre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	10/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Rue Aristide Briand à Saint-Marcellin-en-Forez (42680).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 octobre 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04225616M0001, déposé en mairie de Saint-Marcellin-en-Forez.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Saint-Marcellin-en-Forez

PD n°04225615M0001 Autorisé

1240 Chemin De Lachaud

Saint-Marcellin-en-Forez (42680)

19 juin 2015 3 820 m² foncier

PD n°04225615M0002 Autorisé

409 Route Des Fades

Saint-Marcellin-en-Forez (42680)

17 juil. 2015 542 m² foncier

PD n°04225617M0001 Autorisé

Bd Du Couhard

Saint-Marcellin-en-Forez (42680)

18 mai 2017 ETS PUBLIC FONCIER OUEST RHONE ALPES

PD n°04225617M0003 Autorisé

Rue Valentine

Saint-Marcellin-en-Forez (42680)

11 juil. 2017 51 m² foncier

PD n°04225617M0004 Autorisé

15 Rue Carles De Mazenod Au Chateau

Saint-Marcellin-en-Forez (42680)

11 juil. 2017 1 214 m² foncier

PD n°04225617M0005 Autorisé

169 Che De Rodillon

Saint-Marcellin-en-Forez (42680)

21 déc. 2017 2 946 m² foncier

Autres types d'autorisations à Saint-Marcellin-en-Forez

Permis de construire à Saint-Marcellin-en-Forez

223 autorisations

Permis d'aménager à Saint-Marcellin-en-Forez

29 autorisations