Permis de démolir n° 04224822R4001 à Saint-Just-en-Chevalet, 295 Rte De Jure
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 6 juillet 2022
Dossier PD n° 04224822R4001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 295 Rte De Jure, le permis de démolir n° 04224822R4001 a été délivré le 6 juillet 2022 à Saint-Just-en-Chevalet (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes).
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC67, AC68. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Loire en 2022 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 7 permis de démolir référencés à Saint-Just-en-Chevalet.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 juillet 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
6 juillet 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Saint-Just-en-Chevalet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Just-en-Chevalet Code postal 42430 Identifiant INSEE 42248
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTLUEL (01120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04224822R4001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 42248 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 6 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |