Retour aux autorisations de Saint-Jean-Saint-Maurice-sur-Loire

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0422392600001

Permis de démolir à Saint-Jean-Saint-Maurice-sur-Loire - 658 Route D'odenet

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 mars 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0422392600001, instruit par la commune de Saint-Jean-Saint-Maurice-sur-Loire.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 mars 2026

Dossier PD n° 0422392600001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 0422392600001, délivré le 17 mars 2026 à Saint-Jean-Saint-Maurice-sur-Loire (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé 658 Route D'odenet, Saint-Jean-Saint-Maurice-sur-Loire (42155). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le terrain concerné couvre 445 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont A393.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/03/2026

Surface du terrain

445 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 mars 2026.

Dépôt

Non renseigné

Autorisation

17 mars 2026

Dépôt

Autorisation

17/03/2026

Localisation du projet à Saint-Jean-Saint-Maurice-sur-Loire

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

A393

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Jean-Saint-Maurice-sur-Loire Code postal 42155 Identifiant INSEE 42239
Département: Loire (42)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	445 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: RENAISON (42370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0422392600001
Code commune INSEE	42239 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	17 mars 2026
Dernière mise à jour (DPC)	03/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 658 Route D'odenet, Saint-Jean-Saint-Maurice-sur-Loire (42155).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 mars 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0422392600001, instruit par la commune de Saint-Jean-Saint-Maurice-sur-Loire.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de démolir à Saint-Jean-Saint-Maurice-sur-Loire

PD n°04223921R4001 Autorisé

1668 Che De La Croix D'ecoche

Saint-Jean-Saint-Maurice-sur-Loire (42155)

10 sept. 2021 1 220 m² foncier

PD n°04223917R4001 Autorisé

Au Bourg De St Maurice

Saint-Jean-Saint-Maurice-sur-Loire (42155)

13 mai 2017 822 m² foncier ROANNAIS AGGLOMERATION

PD n°04223914R4001 Autorisé

Rue De Chassor

Saint-Jean-Saint-Maurice-sur-Loire (42155)

25 mars 2014

Autres types d'autorisations à Saint-Jean-Saint-Maurice-sur-Loire

Permis de construire à Saint-Jean-Saint-Maurice-sur-Loire

73 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d'avancement du projet

Localisation du projet à Saint-Jean-Saint-Maurice-sur-Loire

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques de la démolition

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

Partager la page

Autres permis de démolir à Saint-Jean-Saint-Maurice-sur-Loire

Autres types d'autorisations à Saint-Jean-Saint-Maurice-sur-Loire

Caractéristiques de la démolition