Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0422392600001

Permis de démolir n° 0422392600001 à Saint-Jean-Saint-Maurice-sur-Loire, 658 Route D'odenet

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 mars 2026

Dossier PD n° 0422392600001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0422392600001, délivré le 17 mars 2026 à Saint-Jean-Saint-Maurice-sur-Loire (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé 658 Route D'odenet.

Le terrain concerné couvre 445 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A393. Ce dossier est l'un des 4 permis de démolir référencés à Saint-Jean-Saint-Maurice-sur-Loire.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/03/2026

Surface du terrain

445 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 mars 2026.

Dépôt

Non renseigné

Autorisation

17 mars 2026

Dépôt
-
2
Autorisation
17/03/2026

Localisation du projet à Saint-Jean-Saint-Maurice-sur-Loire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A393

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Jean-Saint-Maurice-sur-Loire Code postal 42155 Identifiant INSEE 42239
Département
Loire (42)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 445 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
RENAISON (42370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0422392600001
Code commune INSEE 42239 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 17 mars 2026
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 658 Route D'odenet à Saint-Jean-Saint-Maurice-sur-Loire (42155).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 mars 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0422392600001, déposé en mairie de Saint-Jean-Saint-Maurice-sur-Loire.

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