Retour aux autorisations de Saint-Jean-Saint-Maurice-sur-Loire

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04223914R4001

Permis de démolir n° 04223914R4001 à Saint-Jean-Saint-Maurice-sur-Loire, Rue De Chassor

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 25 mars 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04223914R4001, déposé en mairie de Saint-Jean-Saint-Maurice-sur-Loire.

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 25 mars 2014

Dossier PD n° 04223914R4001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 25 mars 2014 à Saint-Jean-Saint-Maurice-sur-Loire (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 04223914R4001 porte sur un bâtiment situé Rue De Chassor.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B461. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Au total, 4 permis de démolir référencés à Saint-Jean-Saint-Maurice-sur-Loire sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/03/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 mars 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

25 mars 2014

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

25/03/2014

Localisation du projet à Saint-Jean-Saint-Maurice-sur-Loire

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

B461

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Jean-Saint-Maurice-sur-Loire Code postal 42155 Identifiant INSEE 42239
Département: Loire (42)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MABLY (42300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04223914R4001
Code commune INSEE	42239 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	25 mars 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	05/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue De Chassor à Saint-Jean-Saint-Maurice-sur-Loire (42155).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 25 mars 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04223914R4001, déposé en mairie de Saint-Jean-Saint-Maurice-sur-Loire.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Saint-Jean-Saint-Maurice-sur-Loire

PD n°04223917R4001 Autorisé

Au Bourg De St Maurice

Saint-Jean-Saint-Maurice-sur-Loire (42155)

13 mai 2017 822 m² foncier ROANNAIS AGGLOMERATION

PD n°04223921R4001 Autorisé

1668 Che De La Croix D'ecoche

Saint-Jean-Saint-Maurice-sur-Loire (42155)

10 sept. 2021 1 220 m² foncier

PD n°0422392600001 Autorisé

658 Route D'odenet

Saint-Jean-Saint-Maurice-sur-Loire (42155)

17 mars 2026 445 m² foncier

Autres types d'autorisations à Saint-Jean-Saint-Maurice-sur-Loire

Permis de construire à Saint-Jean-Saint-Maurice-sur-Loire

73 autorisations