Permis de construire n° 04223714S0019 à Saint-Jean-Bonnefonds pour 190 m² de locaux, 9001 Rue Du Cret Fond Perdu
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 3 octobre 2014
Dossier PC n° 04223714S0019
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 3 octobre 2014 à Saint-Jean-Bonnefonds (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04223714S0019 porte sur un projet situé 9001 Rue Du Cret Fond Perdu.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 190 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 190 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AS30, AH69, AH67. Au total, 203 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jean-Bonnefonds sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
3 octobre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Jean-Bonnefonds
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jean-Bonnefonds Code postal 42650 Identifiant INSEE 42237
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 900 m² | 190 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 190 m² | 1 090 m² |
| Total | 900 m² | 190 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 190 m² | 1 090 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 900 m² | 190 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 190 m² | 1 090 m² |
| Total locaux | 900 m² | 190 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 190 m² | 1 090 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- UNIEUX (42240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04223714S0019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42237 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date de décision | 3 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 22/06/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |