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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04223220R0001

Permis de démolir n° 04223220R0001 à Saint-Haon-le-Châtel, 45 Chem Du Belvedere

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 juillet 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04223220R0001, déposé en mairie de Saint-Haon-le-Châtel.

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 23 juillet 2020

Dossier PD n° 04223220R0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 23 juillet 2020 à Saint-Haon-le-Châtel (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 04223220R0001 porte sur un bâtiment situé 45 Chem Du Belvedere.

La parcelle concernée s'étend sur 891 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A1254. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Loire en 2020 (médiane : environ 8 mois). Au total, 2 permis de démolir référencés à Saint-Haon-le-Châtel sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/07/2020

Surface du terrain

891 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 juillet 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

23 juillet 2020

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

23/07/2020

Localisation du projet à Saint-Haon-le-Châtel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A1254

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Haon-le-Châtel Code postal 42370 Identifiant INSEE 42232
Département: Loire (42)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	891 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-HAON-LE-CHATEL (42370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04223220R0001
Code commune INSEE	42232 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	23 juillet 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	07/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 45 Chem Du Belvedere à Saint-Haon-le-Châtel (42370).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 juillet 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04223220R0001, déposé en mairie de Saint-Haon-le-Châtel.

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Permis de démolir de la même période à Saint-Haon-le-Châtel

PD n°04223218R0001 Terminé

395 Che Du Royer

Saint-Haon-le-Châtel (42370)

27 févr. 2018 35 m² foncier

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