Permis de démolir n° 04223218R0001 à Saint-Haon-le-Châtel, 395 Che Du Royer
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 27 février 2018
Dossier PD n° 04223218R0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 395 Che Du Royer, le permis de démolir n° 04223218R0001 a été délivré le 27 février 2018 à Saint-Haon-le-Châtel (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes).
Le terrain d'assiette couvre 35 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A638. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2018 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis de démolir référencés à Saint-Haon-le-Châtel.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 27 février 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
27 février 2018
Délai d'instruction
près de 2 mois
Localisation du projet à Saint-Haon-le-Châtel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Haon-le-Châtel Code postal 42370 Identifiant INSEE 42232
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 35 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-HAON-LE-CHATEL (42370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04223218R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 42232 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 27 février 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |