Permis de démolir n° 04223026R4002 à Saint-Germain-Laval, 20 De La Croix
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 27 mai 2026
Dossier PD n° 04223026R4002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Germain-Laval (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 04223026R4002 a été délivré le 27 mai 2026, pour un bâtiment situé 20 De La Croix.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C1376. Ce dossier s'inscrit parmi les 13 permis de démolir référencés à Saint-Germain-Laval.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 mai 2026.
Dépôt
27 mai 2026
Autorisation
27 mai 2026
Délai d'instruction
moins d'un jour
Localisation du projet à Saint-Germain-Laval
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Germain-Laval Code postal 42260 Identifiant INSEE 42230
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-MARCEL-D'URFE (42430)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04223026R4002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 42230 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 27 mai 2026 |
| Date de dépôt | 27/05/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |