Permis de démolir n° 0422182200003 à Saint-Étienne, 100 Rue De La Montat
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 17 février 2022
Dossier PD n° 0422182200003
Demandeur
TOTALENERGIES MARKETING FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 100 Rue De La Montat, le permis de démolir n° 0422182200003 a été délivré le 17 février 2022 à Saint-Étienne (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes). Le demandeur déclaré est TOTALENERGIES MARKETING FRANCE.
La parcelle concernée s'étend sur 2 102 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est DX73. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). L'ensemble des 350 permis de démolir référencés à Saint-Étienne est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 17 février 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
17 février 2022
Délai d'instruction
près de 2 mois
Localisation du projet à Saint-Étienne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Étienne Code postal 42100 Identifiant INSEE 42218
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 102 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TOTALENERGIES MARKETING FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 531680445
- SIRET
- 53168044500024
- Code APE (NAF)
- 06.10Z - Extraction de pétrole brut
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 2011
- Localisation
- NANTERRE (92000)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0422182200003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 42218 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 17 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |