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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0422181600016

Permis de démolir n° 0422181600016 à Saint-Étienne, 114 Rue De La Montat

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 juillet 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0422181600016, déposé en mairie de Saint-Étienne.

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 juillet 2016

Dossier PD n° 0422181600016

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 114 Rue De La Montat, le permis de démolir n° 0422181600016 a été délivré le 20 juillet 2016 à Saint-Étienne (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes).

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est DX42. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Loire en 2016 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 350 permis de démolir référencés à Saint-Étienne est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/07/2016

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 juillet 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

20 juillet 2016

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

20/07/2016

Localisation du projet à Saint-Étienne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DX42

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Étienne Code postal 42000 Identifiant INSEE 42218
Département: Loire (42)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT ETIENNE (42100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0422181600016
Code commune INSEE	42218 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	20 juillet 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	07/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 114 Rue De La Montat à Saint-Étienne (42100).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 juillet 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0422181600016, déposé en mairie de Saint-Étienne.

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PD n°0422181600005 Autorisé

3 Rue Des Forges

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07 avr. 2016 2 601 m² foncier

PD n°0422181600006 Autorisé

25 Av Denfert Rochereau

Saint-Étienne (42100)

19 mai 2016 ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT DE ST ETIENNE

PD n°0422181600012 Autorisé

10 Rue Du Guizay

Saint-Étienne (42100)

01 juil. 2016 SCCV PAUL KRUGER

PD n°0422181600007 Autorisé

2 Rue Franche Amitie

Saint-Étienne (42100)

25 juil. 2016 1 007 m² foncier COMMUNE DE SAINT ETIENNE

PD n°0422181600009 Autorisé

23 Rue De L Apprentissage

Saint-Étienne (42100)

25 juil. 2016 1 567 m² foncier ETS PUBLIC FONCIER OUEST RHONE ALPES

PD n°0422181600010 Autorisé

34-36 Rue Ferdinand

Saint-Étienne (42100)

25 juil. 2016 1 112 m² foncier ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT DE ST ETIENNE

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