Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0422181900029

Permis de démolir n° 0422181900029 à Saint-Étienne, 25 Chemi Du Cret Du Loup 42100 Saint Etienne

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 25 juillet 2019

Dossier PD n° 0422181900029

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Étienne (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 0422181900029 a été délivré le 25 juillet 2019, pour un bâtiment situé 25 Chemi Du Cret Du Loup 42100 Saint Etienne.

Le terrain concerné couvre 417 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est KO196. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Loire en 2019 (médiane : environ 6 mois). Au total, 350 permis de démolir référencés à Saint-Étienne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/07/2019

Surface du terrain

417 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 juillet 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

25 juillet 2019

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
25/07/2019

Localisation du projet à Saint-Étienne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

KO196

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : 42100 Saint Etienne

Territoires administratifs

Commune
Saint-Étienne Code postal 42100 Identifiant INSEE 42218
Département
Loire (42)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 417 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-ETIENNE (42100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0422181900029
Code commune INSEE 42218 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 25 juillet 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 07/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 25 Chemi Du Cret Du Loup 42100 Saint Etienne à Saint-Étienne (42100).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 25 juillet 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0422181900029, déposé en mairie de Saint-Étienne.

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