Retour aux permis de démolir de Saint-Étienne

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0422181600017

Permis de démolir n° 0422181600017 à Saint-Étienne, 9 Rue Henri Barbusse

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par NEOLIA et autorisée le 29 juillet 2016.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 juillet 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0422181600017, déposé en mairie de Saint-Étienne.

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 29 juillet 2016

Dossier PD n° 0422181600017

Demandeur

NEOLIA

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 29 juillet 2016 à Saint-Étienne (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 0422181600017 porte sur un bâtiment situé 9 Rue Henri Barbusse. La demande émane de NEOLIA.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ER220. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Loire en 2016 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 350 permis de démolir référencés à Saint-Étienne est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/07/2016

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 juillet 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

29 juillet 2016

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

29/07/2016

Localisation du projet à Saint-Étienne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ER220

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Étienne Code postal 42000 Identifiant INSEE 42218
Département: Loire (42)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NEOLIA

Voir les 443 autorisations

Catégorie: Bailleur
Catégorie juridique: SA de HLM à conseil d'administration
SIREN: 305918732
SIRET: 30591873200010
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 250-499 salariés
Année de création: 1900
Localisation: SAINT ETIENNE (42001)

Autres dossiers de NEOLIA

PD n°0681492500006 Commencé

10 Rue Du Marquis De Puisieux

30 sept. 2025

PD n°0253882500006 Autorisé

17 Rue Du Petit Chenois

01 août 2025

PD n°0253882500005 Autorisé

3 Rue Du Petit Chenois 3.5.7.9.11 Et 13

01 août 2025

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0422181600017
Code commune INSEE	42218 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	29 juillet 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	07/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 9 Rue Henri Barbusse à Saint-Étienne (42100).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par NEOLIA et autorisée le 29 juillet 2016.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 juillet 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0422181600017, déposé en mairie de Saint-Étienne.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Saint-Étienne

PD n°0422181600010 Autorisé

34-36 Rue Ferdinand

Saint-Étienne (42100)

25 juil. 2016 1 112 m² foncier ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT DE ST ETIENNE

PD n°0422181600011 Autorisé

12 Rue Ampere

Saint-Étienne (42100)

27 juil. 2016 852 m² foncier ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT DE ST ETIENNE

PD n°0422181600013 Autorisé

11 Rue De Patroa Terrenoire

Saint-Étienne (42100)

28 juil. 2016 COMMUNE DE SAINT ETIENNE

PD n°0422181600018 Autorisé

Pont De L Ane

Saint-Étienne (42100)

02 août 2016 ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT DE ST ETIENNE

PD n°0422181600008 Autorisé

14 Chemi Du Cret De La Faye

Saint-Étienne (42100)

09 août 2016 131 621 m² foncier COMMUNE DE SAINT ETIENNE

PD n°0422181600014 Autorisé

95 Rue Jean Huss

Saint-Étienne (42100)

14 août 2016 ETS PUBLIC FONCIER OUEST RHONE ALPES

Autres types d'autorisations à Saint-Étienne

Permis de construire à Saint-Étienne

1 952 autorisations

Permis d'aménager à Saint-Étienne

54 autorisations