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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0422181600013

Permis de démolir n° 0422181600013 à Saint-Étienne, 11 Rue De Patroa Terrenoire

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINT ETIENNE et autorisée le 28 juillet 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 juillet 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0422181600013, déposé en mairie de Saint-Étienne.

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 28 juillet 2016

Dossier PD n° 0422181600013

Demandeur

COMMUNE DE SAINT ETIENNE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0422181600013, délivré le 28 juillet 2016 à Saint-Étienne (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé 11 Rue De Patroa Terrenoire. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT ETIENNE.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD52. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Loire en 2016 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 350 permis de démolir référencés à Saint-Étienne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/07/2016

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 juillet 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

28 juillet 2016

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

28/07/2016

Localisation du projet à Saint-Étienne

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AD52

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Étienne Code postal 42000 Identifiant INSEE 42218
Département: Loire (42)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT ETIENNE

Voir les 148 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214202186
SIRET: 21420218600018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création: 1982

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0422181600013
Code commune INSEE	42218 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	28 juillet 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	07/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 11 Rue De Patroa Terrenoire à Saint-Étienne (42100).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINT ETIENNE et autorisée le 28 juillet 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 juillet 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0422181600013, déposé en mairie de Saint-Étienne.

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25 juil. 2016 1 112 m² foncier ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT DE ST ETIENNE

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