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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0422181500027

Permis de démolir n° 0422181500027 à Saint-Étienne, 2 Rue Buffon

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SNCF et autorisée le 16 décembre 2015.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 16 décembre 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0422181500027, déposé en mairie de Saint-Étienne.

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 16 décembre 2015

Dossier PD n° 0422181500027

Demandeur

SNCF

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 2 Rue Buffon, le permis de démolir n° 0422181500027 a été délivré le 16 décembre 2015 à Saint-Étienne (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes). La demande émane de SNCF.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est LP33. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2015 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 350 permis de démolir référencés à Saint-Étienne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/12/2015

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 décembre 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

16 décembre 2015

Délai d'instruction

un peu plus de 11 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

16/12/2015

Localisation du projet à Saint-Étienne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

LP33

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Étienne Code postal 42000 Identifiant INSEE 42218
Département: Loire (42)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNCF

Voir les 150 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public national à caractère industriel ou commercial non doté d'un comptable public
SIREN: 808332670
SIRET: 80833267003439
Code APE (NAF): 49.10Z - Transport ferroviaire interurbain de voyageurs
Année de création: 2014
Localisation: LYON (69003)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0422181500027
Code commune INSEE	42218 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	16 décembre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	12/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2 Rue Buffon à Saint-Étienne (42100).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SNCF et autorisée le 16 décembre 2015.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 16 décembre 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0422181500027, déposé en mairie de Saint-Étienne.

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