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Permis de démolir Statut : Terminé N° 0422181400035

Permis de démolir n° 0422181400035 à Saint-Étienne, 9 Espla Benevent

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par I.R.A et autorisée le 5 février 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 5 février 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0422181400035, déposé en mairie de Saint-Étienne.

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 5 février 2015

Dossier PD n° 0422181400035

Demandeur

I.R.A

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 5 février 2015 à Saint-Étienne (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 0422181400035 porte sur un bâtiment situé 9 Espla Benevent. I.R.A figure comme demandeur du dossier.

La parcelle concernée s'étend sur 57 642 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CP100. Ce dossier fait partie des 350 permis de démolir référencés à Saint-Étienne.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/02/2015

Surface du terrain

57 642 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 5 février 2015.

Dépôt

27 août 2015

Autorisation

5 février 2015

Dépôt

27/08/2015

Autorisation

05/02/2015

Localisation du projet à Saint-Étienne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

CP100

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Étienne Code postal 42000 Identifiant INSEE 42218
Département: Loire (42)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	57 642 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

I.R.A

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 393170865
SIRET: 39317086500041
Code APE (NAF): 68.31Z - Agences immobilières
Taille d'entreprise: PME - 1-2 salariés
Année de création: 1993
Localisation: SAINT PIERRE DE CHANDIEU (69780)

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PD n°0422181700016 Terminé

9 Rue Benevent

26 juil. 2017

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0422181400035
Code commune INSEE	42218 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	5 février 2015
Date de dépôt	27/08/2015
Dernière mise à jour (DPC)	08/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 9 Espla Benevent à Saint-Étienne (42100).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par I.R.A et autorisée le 5 février 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 5 février 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0422181400035, déposé en mairie de Saint-Étienne.

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23 janv. 2015 ETS PUBLIC FONCIER OUEST RHONE ALPES

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