Permis de démolir n° 04221517C4003 à Saint-Denis-de-Cabanne, Le Bourg
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 28 février 2017
Dossier PD n° 04221517C4003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04221517C4003 a été délivré le 28 février 2017 à Saint-Denis-de-Cabanne (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé Le Bourg.
Le terrain concerné couvre 35 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B1232. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 7 permis de démolir référencés à Saint-Denis-de-Cabanne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 février 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
28 février 2017
Délai d'instruction
près de 2 mois
Localisation du projet à Saint-Denis-de-Cabanne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Denis-de-Cabanne Code postal 42750 Identifiant INSEE 42215
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 35 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-NIZIER-SOUS-CHARLIEU (42190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04221517C4003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 42215 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 28 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |