Permis de démolir n° 0422092500002 à Sainte-Colombe-sur-Gand, 19 Place De La Mairie
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 19 mai 2025
Dossier PD n° 0422092500002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0422092500002 a été délivré le 19 mai 2025 à Sainte-Colombe-sur-Gand (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé 19 Place De La Mairie.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A340, 0A339, 0A349. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2025 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis de démolir référencés à Sainte-Colombe-sur-Gand.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 mai 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
19 mai 2025
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Sainte-Colombe-sur-Gand
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Colombe-sur-Gand Code postal 42540 Identifiant INSEE 42209
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINTE COLOMBE SUR GAND (42540)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0422092500002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 42209 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 19 mai 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |