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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04220924A0001

Permis de démolir n° 04220924A0001 à Sainte-Colombe-sur-Gand, A Regny

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 août 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04220924A0001, déposé en mairie de Sainte-Colombe-sur-Gand.

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 27 août 2024

Dossier PD n° 04220924A0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 04220924A0001, délivré le 27 août 2024 à Sainte-Colombe-sur-Gand (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé A Regny.

Le terrain support du projet couvre 506 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZK48. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Loire en 2024 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis de démolir référencés à Sainte-Colombe-sur-Gand.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/08/2024

Surface du terrain

506 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 août 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

27 août 2024

Délai d'instruction

près de 8 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

27/08/2024

Localisation du projet à Sainte-Colombe-sur-Gand

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZK48

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sainte-Colombe-sur-Gand Code postal 42540 Identifiant INSEE 42209
Département: Loire (42)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	506 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINTE COLOMBE SUR GAND (42540)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04220924A0001
Code commune INSEE	42209 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	27 août 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	08/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé A Regny à Sainte-Colombe-sur-Gand (42540).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 août 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04220924A0001, déposé en mairie de Sainte-Colombe-sur-Gand.

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