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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04220923A0001

Permis de démolir n° 04220923A0001 à Sainte-Colombe-sur-Gand, 79 Route De Saint Cyr

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINTE COLOMBE SUR GAND et autorisé le 17 avril 2023.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 avril 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04220923A0001, déposé en mairie de Sainte-Colombe-sur-Gand.

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 avril 2023

Dossier PD n° 04220923A0001

Demandeur

COMMUNE DE SAINTE COLOMBE SUR GAND

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 04220923A0001 a été délivré le 17 avril 2023 à Sainte-Colombe-sur-Gand (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé 79 Route De Saint Cyr. COMMUNE DE SAINTE COLOMBE SUR GAND figure comme demandeur du dossier.

Le terrain d'assiette couvre 440 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0A324. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). L'ensemble des 3 permis de démolir référencés à Sainte-Colombe-sur-Gand est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/04/2023

Surface du terrain

440 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 avril 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

17 avril 2023

Délai d'instruction

près de 4 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

17/04/2023

Localisation du projet à Sainte-Colombe-sur-Gand

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0A324

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sainte-Colombe-sur-Gand Code postal 42540 Identifiant INSEE 42209
Département: Loire (42)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	440 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINTE COLOMBE SUR GAND

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214202095
SIRET: 21420209500011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 1983
Localisation: SAINTE COLOMBE SUR GAND (42540)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04220923A0001
Code commune INSEE	42209 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	17 avril 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	04/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 79 Route De Saint Cyr à Sainte-Colombe-sur-Gand (42540).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINTE COLOMBE SUR GAND et autorisé le 17 avril 2023.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 avril 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04220923A0001, déposé en mairie de Sainte-Colombe-sur-Gand.

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