Permis de construire à Saint-Chamond pour 10 553 m² de locaux - 34 Rue Font Rozet Clos Marquet
Loire (42) , Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisé le 3 août 2022 · Dossier PC n° 0422072200026 · Demandeur : IMMOBILIERE PERMIS DE CONSTRUIRE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0422072200026, délivré le 3 août 2022 à Saint-Chamond (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 34 Rue Font Rozet Clos Marquet, Saint-Chamond (42400). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par IMMOBILIERE PERMIS DE CONSTRUIRE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 10 553 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 140 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 228 m² de artisanat.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AB24, AB156, AB197.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 août 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Saint-Chamond
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Artisanat |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 135 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 135 m² |
| Locaux | 9 190 m² | 1 228 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 228 m² | 10 418 m² |
| Total | 9 325 m² | 1 228 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 228 m² | 10 553 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 2 050 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 050 m² |
| Artisanat | 0 m² | 1 228 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 228 m² | 1 228 m² |
| Entrepôts | 7 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 140 m² |
| Total locaux | 9 190 m² | 1 228 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 228 m² | 10 418 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0422072200026 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42207 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2022 |
| Date d'autorisation | 3 août 2022 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2022-04 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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