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Permis de construire Locaux N° 0422072200026

Permis de construire n° 0422072200026 à Saint-Chamond pour 1 228 m² de locaux, 34 Rue Font Rozet Clos Marquet

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 228 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 140 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 34 Rue Font Rozet Clos Marquet, à Saint-Chamond (42400).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par IMMOBILIERE PERMIS DE CONSTRUIRE et accordé le 3 août 2022.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 août 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0422072200026, déposé en mairie de Saint-Chamond.

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 3 août 2022

Dossier PC n° 0422072200026

Demandeur

IMMOBILIERE PERMIS DE CONSTRUIRE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0422072200026 a été délivré le 3 août 2022 à Saint-Chamond (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 34 Rue Font Rozet Clos Marquet. Le dossier a été déposé par IMMOBILIERE PERMIS DE CONSTRUIRE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 228 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 140 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 228 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB24, AB156, AB197. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 808 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Chamond.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/08/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

21 140 m²

Surface existante avant

9 325 m²

Surface créée

1 228 m²

Variation nette

+1 228 m²

Surface totale après

10 553 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 août 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

03/08/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Chamond

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AB24 AB156 AB197

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Clos Marquet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Chamond Code postal 42400 Identifiant INSEE 42207
Département: Loire (42)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	2
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	135 m²	0 m²	0 m²	135 m²
Locaux	9 190 m²	1 228 m²	1 228 m²	10 418 m²
Total	9 325 m²	1 228 m²	1 228 m²	10 553 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	1 228 m²	1 228 m²	1 228 m²
Autres activités	9 190 m²	0 m²	0 m²	9 190 m²
dont Bureaux	2 050 m²	0 m²	0 m²	2 050 m²
dont Entrepôt	7 140 m²	0 m²	0 m²	7 140 m²
Total locaux	9 190 m²	1 228 m²	1 228 m²	10 418 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMMOBILIERE PERMIS DE CONSTRUIRE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 475680310
SIRET: 47568031000061
Code APE (NAF): 64.20Z - Activités des sociétés holding
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 1983
Localisation: PARIS (75010)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0422072200026
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	42207 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	3 août 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	08/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 228 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 140 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 34 Rue Font Rozet Clos Marquet, à Saint-Chamond (42400).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par IMMOBILIERE PERMIS DE CONSTRUIRE et accordé le 3 août 2022.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 août 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0422072200026, déposé en mairie de Saint-Chamond.

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