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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04220624A0003

Permis de démolir n° 04220624A0003 à Saint-Bonnet-les-Oules, 0090 Route Du Stade

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par HOLDING AND FINANCIAL PARTICIPATION et autorisé le 16 mai 2024.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 mai 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04220624A0003, déposé en mairie de Saint-Bonnet-les-Oules.

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 16 mai 2024

Dossier PD n° 04220624A0003

Demandeur

HOLDING AND FINANCIAL PARTICIPATION

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 16 mai 2024 à Saint-Bonnet-les-Oules (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 04220624A0003 porte sur un bâtiment situé 0090 Route Du Stade. Le dossier a été déposé par HOLDING AND FINANCIAL PARTICIPATION.

La parcelle concernée s'étend sur 1 344 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH38. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis de démolir référencés à Saint-Bonnet-les-Oules.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/05/2024

Surface du terrain

1 344 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 mai 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

16 mai 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 4 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

16/05/2024

Localisation du projet à Saint-Bonnet-les-Oules

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH38

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Bonnet-les-Oules Code postal 42330 Identifiant INSEE 42206
Département: Loire (42)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 344 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HOLDING AND FINANCIAL PARTICIPATION

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 410925473
SIRET: 41092547300036
Code APE (NAF): 66.30Z - Gestion de fonds
Taille d'entreprise: ETI - 1-2 salariés
Année de création: 1997
Localisation: VEAUCHE (42340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04220624A0003
Code commune INSEE	42206 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	16 mai 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	05/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 0090 Route Du Stade à Saint-Bonnet-les-Oules (42330).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par HOLDING AND FINANCIAL PARTICIPATION et autorisé le 16 mai 2024.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 mai 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04220624A0003, déposé en mairie de Saint-Bonnet-les-Oules.

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30 avr. 2024 2 879 m² foncier

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