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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04220624A0001

Permis de démolir n° 04220624A0001 à Saint-Bonnet-les-Oules, 0120 Route De Lapra

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINT BONNET LES OULES et autorisée le 16 janvier 2024.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 16 janvier 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04220624A0001, déposé en mairie de Saint-Bonnet-les-Oules.

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 16 janvier 2024

Dossier PD n° 04220624A0001

Demandeur

COMMUNE DE SAINT BONNET LES OULES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 04220624A0001 a été délivré le 16 janvier 2024 à Saint-Bonnet-les-Oules (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé 0120 Route De Lapra. La demande émane de COMMUNE DE SAINT BONNET LES OULES.

La parcelle concernée s'étend sur 2 472 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI136. Le dossier a été instruit en 15 jours entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). L'ensemble des 4 permis de démolir référencés à Saint-Bonnet-les-Oules est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/01/2024

Surface du terrain

2 472 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 janvier 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

16 janvier 2024

Délai d'instruction

15 jours

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

16/01/2024

Localisation du projet à Saint-Bonnet-les-Oules

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI136

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Bonnet-les-Oules Code postal 42330 Identifiant INSEE 42206
Département: Loire (42)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	2 472 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT BONNET LES OULES

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214202061
SIRET: 21420206100013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 1983
Localisation: SAINT-BONNET-LES-OULES (42330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04220624A0001
Code commune INSEE	42206 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	16 janvier 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	01/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 0120 Route De Lapra à Saint-Bonnet-les-Oules (42330).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINT BONNET LES OULES et autorisée le 16 janvier 2024.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 16 janvier 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04220624A0001, déposé en mairie de Saint-Bonnet-les-Oules.

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