Retour aux autorisations de Saint-Bonnet-les-Oules

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04220624A0002

Permis de démolir n° 04220624A0002 à Saint-Bonnet-les-Oules, 0169 Route Neuve

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 avril 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04220624A0002, déposé en mairie de Saint-Bonnet-les-Oules.

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 30 avril 2024

Dossier PD n° 04220624A0002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 04220624A0002, délivré le 30 avril 2024 à Saint-Bonnet-les-Oules (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé 0169 Route Neuve.

Le terrain support du projet couvre 2 879 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE125. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis de démolir référencés à Saint-Bonnet-les-Oules.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/04/2024

Surface du terrain

2 879 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 avril 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

30 avril 2024

Délai d'instruction

près de 4 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

30/04/2024

Localisation du projet à Saint-Bonnet-les-Oules

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AE125

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Bonnet-les-Oules Code postal 42330 Identifiant INSEE 42206
Département: Loire (42)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	2 879 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-BONNET-LES-OULES (42330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04220624A0002
Code commune INSEE	42206 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	30 avril 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	04/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 0169 Route Neuve à Saint-Bonnet-les-Oules (42330).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 avril 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04220624A0002, déposé en mairie de Saint-Bonnet-les-Oules.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Saint-Bonnet-les-Oules

PD n°04220617A4001 Autorisé

Chemin Du Beletrier Lotissement Le Pré De La Rivière

Saint-Bonnet-les-Oules (42330)

15 janv. 2018 856 m² foncier

PD n°04220624A0001 Autorisé

0120 Route De Lapra

Saint-Bonnet-les-Oules (42330)

16 janv. 2024 2 472 m² foncier COMMUNE DE SAINT BONNET LES OULES

PD n°04220624A0003 Autorisé

0090 Route Du Stade

Saint-Bonnet-les-Oules (42330)

16 mai 2024 1 344 m² foncier HOLDING AND FINANCIAL PARTICIPATION

Autres types d'autorisations à Saint-Bonnet-les-Oules

Permis de construire à Saint-Bonnet-les-Oules

132 autorisations

Permis d'aménager à Saint-Bonnet-les-Oules

5 autorisations