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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0422042600001

Permis de démolir n° 0422042600001 à Saint-Bonnet-le-Château, Chemin De Villeneuve

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par ENEDIS et autorisée le 13 mai 2026.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 mai 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0422042600001, déposé en mairie de Saint-Bonnet-le-Château.

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 13 mai 2026

Dossier PD n° 0422042600001

Demandeur

ENEDIS

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Bonnet-le-Château (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 0422042600001 a été délivré le 13 mai 2026, pour un bâtiment situé Chemin De Villeneuve. La demande émane de ENEDIS.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 00. Le dossier a été instruit en 4 jours entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2026 (22 jours). L'ensemble des 10 permis de démolir référencés à Saint-Bonnet-le-Château est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/05/2026

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 mai 2026.

Dépôt

9 mai 2026

Autorisation

13 mai 2026

Délai d'instruction

4 jours

Dépôt

09/05/2026

Autorisation

13/05/2026

Localisation du projet à Saint-Bonnet-le-Château

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales incomplètes.

Parcelle cadastrale du projet

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Bonnet-le-Château Code postal 42380 Identifiant INSEE 42204
Département: Loire (42)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ENEDIS

Voir les 25 707 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à directoire (s.a.i.)
SIREN: 444608442
SIRET: 44460844202634
Code APE (NAF): 35.13Z - Distribution d'électricité
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création: 2002
Localisation: ST ETIENNE (42000)

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11 juin 2026

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PD n°0180682600001 Autorisé

Champ De La Fontaine Domaine De Cogny Rd 148

31 mai 2026

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0422042600001
Code commune INSEE	42204 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	13 mai 2026
Date de dépôt	09/05/2026
Dernière mise à jour (DPC)	05/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Chemin De Villeneuve à Saint-Bonnet-le-Château (42380).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par ENEDIS et autorisée le 13 mai 2026.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 mai 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0422042600001, déposé en mairie de Saint-Bonnet-le-Château.

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PD n°04220420M0001 Autorisé

2 Av Paul Doumer

Saint-Bonnet-le-Château (42380)

23 juil. 2020 191 m² foncier

PD n°04220420M0002 Terminé

19 A Av Paul Doumer

Saint-Bonnet-le-Château (42380)

06 nov. 2020 49 m² foncier

PD n°04220420M0003 Autorisé

18 Rue De Montorcier

Saint-Bonnet-le-Château (42380)

16 déc. 2020 1 326 m² foncier

PD n°04220421M0001 Autorisé

Route Du Cros La Gravoux

Saint-Bonnet-le-Château (42380)

07 oct. 2021 47 m² foncier BULLE IMMO

PD n°04220422M0001 Autorisé

9 Rue Francois Valette

Saint-Bonnet-le-Château (42380)

16 juin 2022 623 m² foncier L'ERABLE

PD n°04220422M0002 Autorisé

6 Rue De La Liberte

Saint-Bonnet-le-Château (42380)

05 janv. 2023 59 m² foncier

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