Permis de démolir n° 04218722R0005 à Roanne, 46 Rue Pierre Depierre
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 11 avril 2022
Dossier PD n° 04218722R0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04218722R0005, délivré le 11 avril 2022 à Roanne (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé 46 Rue Pierre Depierre.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AM536, AM825. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 242 permis de démolir référencés à Roanne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 11 avril 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
11 avril 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Roanne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Roanne Code postal 42300 Identifiant INSEE 42187
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ROANNE (42300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04218722R0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 42187 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 11 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |