Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04218722R0002

Permis de démolir n° 04218722R0002 à Roanne, 77 Rue Pierre Semard

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 4 mars 2022

Dossier PD n° 04218722R0002

Demandeur

LE CLUB DES TROIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 04218722R0002, délivré le 4 mars 2022 à Roanne (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé 77 Rue Pierre Semard. Le dossier a été déposé par LE CLUB DES TROIS.

Le terrain support du projet couvre 211 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AY244. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 242 permis de démolir référencés à Roanne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/03/2022

Surface du terrain

211 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 mars 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

4 mars 2022

Délai d'instruction

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
04/03/2022

Localisation du projet à Roanne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AY244

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Roanne Code postal 42300 Identifiant INSEE 42187
Département
Loire (42)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 211 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE CLUB DES TROIS

Voir les 8 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
889911848
SIRET
88991184800014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2020
Localisation
RIORGES (42153)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 04218722R0002
Code commune INSEE 42187 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 4 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 03/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 77 Rue Pierre Semard à Roanne (42300).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par LE CLUB DES TROIS et autorisé le 4 mars 2022.
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 mars 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04218722R0002, déposé en mairie de Roanne.

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