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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04218712R1011

Permis de démolir n° 04218712R1011 à Roanne, 14 Rue Pierre Depierre

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par ENEDIS et autorisée le 31 janvier 2013.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 31 janvier 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04218712R1011, déposé en mairie de Roanne.

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 31 janvier 2013

Dossier PD n° 04218712R1011

Demandeur

ENEDIS

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Roanne (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 04218712R1011 a été délivré le 31 janvier 2013, pour un bâtiment situé 14 Rue Pierre Depierre. La demande émane de ENEDIS.

Le terrain concerné couvre 3 350 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AM166, AM526. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. Ce dossier fait partie des 242 permis de démolir référencés à Roanne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/01/2013

Surface du terrain

3 350 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 31 janvier 2013.

Dépôt

1 janvier 2012

Autorisation

31 janvier 2013

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

31/01/2013

Localisation du projet à Roanne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM166 AM526

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Roanne Code postal 42300 Identifiant INSEE 42187
Département: Loire (42)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	3 350 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ENEDIS

Voir les 25 707 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à directoire (s.a.i.)
SIREN: 444608442
SIRET: 44460844200026
Code APE (NAF): 35.13Z - Distribution d'électricité
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création: 2002
Localisation: ROANNE (42300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04218712R1011
Code commune INSEE	42187 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	31 janvier 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	03/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 14 Rue Pierre Depierre à Roanne (42300).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par ENEDIS et autorisée le 31 janvier 2013.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 31 janvier 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04218712R1011, déposé en mairie de Roanne.

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