Permis de démolir n° 04218724R0015 à Roanne, 121 Rue Pierre Semard
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 16 octobre 2024
Dossier PD n° 04218724R0015
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04218724R0015, ayant fait l'objet d'une décision le 16 octobre 2024 à Roanne (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé 121 Rue Pierre Semard.
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AY459. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Au total, 242 permis de démolir référencés à Roanne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
État d'avancement du projet
Ce permis de démolir a été annulé.
Dépôt
1 janvier 2024
Décision
16 octobre 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Roanne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Roanne Code postal 42300 Identifiant INSEE 42187
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTLUEL (01120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04218724R0015 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 42187 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date de décision | 16 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |