Permis de démolir n° 04218718R0015 à Roanne, 2 Place De Sully
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 31 octobre 2018
Dossier PD n° 04218718R0015
Demandeur
FOCH SULLY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04218718R0015, délivré le 31 octobre 2018 à Roanne (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé 2 Place De Sully. Le dossier a été déposé par FOCH SULLY.
Le terrain d'assiette couvre 6 030 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AL344. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2018 (environ 6 mois). L'ensemble des 242 permis de démolir référencés à Roanne est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 31 octobre 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
31 octobre 2018
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Roanne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Roanne Code postal 42300 Identifiant INSEE 42187
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 6 030 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FOCH SULLY
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA d'économie mixte à conseil d'administration
- SIREN
- 832454565
- SIRET
- 83245456500017
- Code APE (NAF)
- 71.11Z - Activités d'architecture
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2017
- Localisation
- ROANNE (42300)
Autres dossiers de FOCH SULLY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04218718R0015 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 42187 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 31 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |