Permis de démolir n° 04218718R0002 à Roanne, 12 Rue De Sully
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 27 avril 2018
Dossier PD n° 04218718R0002
Demandeur
FOCH SULLY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04218718R0002, délivré le 27 avril 2018 à Roanne (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé 12 Rue De Sully. La demande émane de FOCH SULLY.
Le terrain concerné couvre 2 694 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AL800. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2018 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 242 permis de démolir référencés à Roanne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 27 avril 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
27 avril 2018
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Roanne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Roanne Code postal 42300 Identifiant INSEE 42187
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 694 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FOCH SULLY
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA d'économie mixte à conseil d'administration
- SIREN
- 832454565
- SIRET
- 83245456500017
- Code APE (NAF)
- 71.11Z - Activités d'architecture
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2017
- Localisation
- ROANNE (42300)
Autres dossiers de FOCH SULLY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04218718R0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 42187 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 27 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |