Permis de démolir Statut : Terminé N° 04218718R0011

Permis de démolir n° 04218718R0011 à Roanne, 16 Rue Ernest Renan

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 8 août 2018

Dossier PD n° 04218718R0011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 04218718R0011 a été délivré le 8 août 2018 à Roanne (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé 16 Rue Ernest Renan.

La parcelle concernée s'étend sur 271 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AX169. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Loire en 2018 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 242 permis de démolir référencés à Roanne.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/08/2018

Surface du terrain

271 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 8 août 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

8 août 2018

Délai d'instruction

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
08/08/2018

Localisation du projet à Roanne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AX169

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Roanne Code postal 42300 Identifiant INSEE 42187
Département
Loire (42)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 271 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ROANNE (42300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 04218718R0011
Code commune INSEE 42187 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 8 août 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 08/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 16 Rue Ernest Renan à Roanne (42300).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 8 août 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04218718R0011, déposé en mairie de Roanne.

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